L’Assiette Andalouse
SIRET : 880 558 390 00022
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de L’Assiette Andalouse, traiteur spécialisé en cuisine andalouse, pour l’ensemble des produits et services proposés. En commandant nos prestations, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Informations sur l’entreprise
L’Assiette Andalouse
Adresse : 11 rue du parc, 13690 GRAVESON
Téléphone : +33 6 48 66 44 99
Email : contact@lassietteandalouse.com
SIRET : 880 558 390 00022
3. Prestations proposées
L’Assiette Andalouse propose des prestations de traiteur incluant la préparation, la livraison, et/ou le service de repas andalous pour des événements privés ou professionnels (mariages, anniversaires, séminaires, etc.).
4. Commandes
• Les commandes doivent être passées au minimum 7 jours avant la date de l’événement.
• Toute commande doit être confirmée par écrit email ou courrier et inclure les détails de la prestation (nombre de convives, choix des menus, services supplémentaires).
• La commande est considérée comme définitive après signature d’un devis et versement d’un acompte de 20%.
5. Tarifs et modalités de paiement
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Un acompte de 20% du montant total est exigé à la signature du devis. Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire.
• Le paiement peut être effectué par espèces, virement bancaire, chèque (sous réserve).
• En cas de retard de paiement, des pénalités de 5% par jour de retard pourront être appliquées.
6. Annulation et modification de commande
• Par le client :
• En cas d’annulation 30 jours avant la prestation, l’acompte sera remboursé.
• En cas d’annulation moins de 30 jours, l’acompte sera conservé, et des frais supplémentaires peuvent être facturés.
• Toute modification du nombre de convives ou du menu doit être communiquée au plus tard 7 jours pour l’ajout et 30 jours pour la suppression avant l’événement.
• Par L’Assiette Andalouse :
• En cas de force majeure (intempéries, problème de santé, etc.), L’Assiette Andalouse se réserve le droit d’annuler la prestation. L’acompte sera alors intégralement remboursé.
7. Livraison et conditions de service
• La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Les frais de livraison sont supplémentaires et dépendent de la distance.
• En cas de retard de livraison pour des raisons indépendantes de notre volonté (trafic, conditions météorologiques, etc.), L’Assiette Andalouse ne saurait être tenu responsable.
8. Responsabilités
• L’Assiette Andalouse garantit la qualité et la fraîcheur des produits jusqu’à la livraison.
• Le client est responsable de la bonne conservation des produits après la livraison.
• L’Assiette Andalouse ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation ou conservation des produits.
9. Allergies et régimes spécifiques
• Le client est tenu d’informer L’Assiette Andalouse de toute allergie ou régime alimentaire particulier.
• Bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires, la présence de traces d’allergènes ne peut être totalement exclue.
10. Propriété intellectuelle
Les menus, recettes et présentations proposés par L’Assiette Andalouse sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des commandes sont nécessaires à la gestion des prestations. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant contact@lassietteandalouse.com
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de TARASCON.